dimanche , 23 janvier 2022
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Conditions générales

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er octobre 2021.

1. Autorisation

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout accord conclu entre Real impact ! gcv avec le nom commercial Volleynews (ci-après dénommé « VN »), Floralaan 1 bus 2, 2640 Mortsel et les personnes physiques/personnes morales (ci-après dénommées « l’abonné »). Les accords en discussion concernent les abonnements en ligne donnant accès aux publications numériques du VN.

Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles aient la force d’une preuve écrite.

2. Tarifs

Les prix des abonnements et les périodes d’abonnement correspondantes peuvent être consultés sur le site web.

Tous les tarifs sont indiqués en euros et incluent la TVA. Si le système de TVA et/ou le taux de TVA change, VN facturera la TVA le supplément.

Français formel/informel Lorsque vous renouvelez l’abonnement après une période d’essai, vous payez le tarif normal alors en vigueur. Toutes les offres sont limitées dans le temps et en nombre. Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles aient la force d’une preuve écrite.

Nous accordons une attention particulière à la description correcte des abonnements, du prix et des autres modalités. En cas d’erreur involontaire ou même grossière dans la description de nos abonnements, le prix et/ou d’autres conditions, vous avez le choix entre annuler la commande ou accepter l’offre aux conditions correctes.

VN se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ainsi que la portée, le contenu, le titre, les sections, la fréquence et la mise en page du site web.

3. Commande

Vous commandez chez Real impact ! gcv avec le nom commercial Volleynews.

Les abonnements peuvent être souscrits à tout moment en ligne, par téléphone ou par écrit. VN confirme la conclusion d’un abonnement par écrit ou par e-mail.

VN a le droit de refuser une demande d’abonnement, de période d’essai et de réduction sans en donner les raisons. Les périodes d’essai et les réductions ne sont possibles que si le nouvel abonné n’a pas eu d’abonnement à renouvellement automatique au cours des 12 derniers mois. Si c’est le cas, le droit à une réduction ou à une période d’essai expire.

Vous ne pouvez accepter valablement une offre que si vous avez fourni toutes les informations requises. En passant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance de l’offre et des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Les abonnements ne peuvent être souscrits qu’en votre nom et pour votre propre compte. Chaque abonnement est strictement personnel et ne peut être transféré ou partagé.

4. Paiement

Les abonnements sont payés par prélèvement automatique, par carte de crédit, par carte de débit ou par virement bancaire, sauf si un autre mode de paiement est convenu.

Si VN ne reçoit pas le paiement, l’abonnement ne peut pas être activé.

Si le paiement est effectué par prélèvement automatique ou par carte de crédit, l’abonnement sera débité automatiquement après la période choisie via le numéro de compte que le client a donné à VN.

Si le client ne paie pas à temps pour quelque raison que ce soit (par exemple, solde insuffisant du compte), VN est en droit de suspendre l’exécution de l’abonnement ou de le résilier avec effet immédiat. VN se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et des arriérés.

5. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours civils sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours civils après le jour où vous avez conclu le contrat avec VN.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait du FOD Economie.

Si vous révoquez l’accord, vous recevrez tous les paiements que vous avez effectués jusqu’à ce moment-là.

Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf si vous avez convenu d’un autre mode de paiement. Aucun frais ne sera facturé pour ces remboursements.

6. Informations sur la protection des données

En tant qu’abonné, vous avez accès au site web de VN à condition d’être connecté, afin que nous puissions vous reconnaître en tant qu’abonné.

La collecte et le traitement des données personnelles des clients et des visiteurs du site web du VN sont soumis à la déclaration de confidentialité et à la déclaration sur les cookies. Celles-ci stipulent, entre autres, que VN, en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles par nécessité afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous, dans le cadre de la gestion et de l’administration de la clientèle et afin de pouvoir fournir un bon service.

Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité et notre déclaration relative aux cookies.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu exclusif qui figure sur le site web du VN a été compilé avec le plus grand soin et est protégé par des droits d’auteur. Les textes et images disponibles sont destinés à un usage personnel et restent à tout moment la propriété de VN.

L’utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à VN. Il est interdit de distribuer ou de reproduire (par le biais d’un magazine de club, d’une lettre d’information, d’un site web, etc.) toute partie de ce document sans l’autorisation écrite expresse de VN. En cas de violation de ces dispositions, VN est en droit de suspendre ou de bloquer l’abonnement avec effet immédiat.

Les sites web peuvent librement créer des liens vers le site web ou à des pages spécifiques de VN.

Toute personne qui envoie à VN des textes, des photos, des dessins, des graphiques, des images, des sons ou d’autres données cède à VN tous les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les œuvres susmentionnées. Sauf accord contraire.

Aucune disposition des présentes conditions générales ou de tout accord conclu avec un client ne peut entraîner un transfert total ou partiel des droits au client. Le client reconnaît ces droits et s’abstient de toute forme d’atteinte à ceux-ci.

8. Responsabilité et force majeure

VN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations contenues dans ses publications pour quelque usage que ce soit et ne peut en être tenu responsable.

VN n’est pas responsable de toute décision ou action prise par l’utilisateur sur la base des informations ou des données fournies ou des rapports sur les utilisateurs ou les tiers, ni des erreurs ou des fautes.

VN n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout dommage quel qu’il soit causé par l’inexactitude, l’incomplétude, l’omission, la négligence, etc. susmentionnées. ….

La responsabilité des articles, des informations et des photos incombe à l’auteur de l’article, au fournisseur d’informations ou au photographe.

VN ne peut accepter aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour les informations fournies à l’utilisateur par le biais d’hyperliens vers des contenus de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont purement informatifs et les exploitants de ces sites ou applications sont seuls responsables de l’exactitude des informations proposées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu’ils proposent à la vente sur leur site, notamment en matière de protection des consommateurs, de vente à distance, etc.

VN mettra tout en œuvre pour assurer la bonne disponibilité du site web, mais ne sera pas responsable des dommages causés par des cas de force majeure, tels que les dysfonctionnements ou les défaillances d’Internet, l’interruption temporaire du système de communication, les pannes de courant, les dysfonctionnements informatiques graves et autres formes de force majeure. Elles ne peuvent pas non plus donner lieu à des remboursements ou à des ajustements de prix ou à d’autres indemnisations, sauf en cas de faute intentionnelle.

Néanmoins, VN fera tous les efforts préventifs pour éviter de tels dommages et prendra toutes les mesures curatives nécessaires pour rendre ces interruptions aussi brèves que possible et pour limiter autant que possible les dommages éventuels pour l’abonné.

VN se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques ou autres, ou de mettre fin aux services, sauf accord contractuel contraire.

9. Durée de l’accord et période de préavis

En fonction de l’offre, l’abonnement sera souscrit :

  • soit pour une durée indéterminée avec des périodes d’abonnement successives d’un mois chacune, pendant lesquelles l’abonnement peut être résilié à tout moment. En cas de résiliation, vous conservez l’accès au site web jusqu’à la fin de la période d’abonnement choisie. Aucun remboursement ne sera effectué.
  • soit pour une durée indéterminée avec des périodes d’abonnement successives d’un an chacune, auquel cas l’abonnement peut être résilié à tout moment après la première année. En cas de résiliation après la première année, vous conservez l’accès au site web jusqu’à la fin du mois en cours. Pour les mois restants, l’abonné a droit à un remboursement de la différence entre le montant final dû pour l’abonnement apprécié et le montant déjà payé.
  • soit pour une durée déterminée de la période d’abonnement choisie, pendant laquelle l’abonnement ne peut être résilié.

La résiliation s’effectue en nous contactant comme indiqué sur notre page de contact et en respectant un délai de préavis d’au moins 7 jours calendaires avant le début de la prochaine période d’abonnement.

En cas d’utilisation abusive des comptes (p. ex. partage d’un compte), VN est en droit de résilier immédiatement le contrat et de bloquer l’accès au site web. L’abonné n’a droit à aucun remboursement en cas d’utilisation abusive.

Dans le cas peu probable du décès d’un client, l’abonnement prend fin à la date à laquelle VN est informé du décès du client. Dans ce cas, le montant de l’abonnement pour la période d’abonnement qui n’est pas encore arrivée à échéance sera remboursé.

VN a le droit de modifier le prix de l’abonnement pendant la durée de l’abonnement. Une telle modification sera publiée sur le site web avant sa date d’entrée en vigueur.

10. Juridiction compétente et droit applicable

Le droit belge est toujours applicable, à l’exclusion des traités internationaux qui conduiraient à l’application d’un autre système juridique. Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent accord sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Anvers.